{"id":3332,"date":"2026-04-20T11:38:00","date_gmt":"2026-04-20T09:38:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.francq.info\/?p=3332"},"modified":"2026-04-20T11:54:53","modified_gmt":"2026-04-20T09:54:53","slug":"2026-04","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.francq.info\/index.php\/blog\/2026-04\/","title":{"rendered":"La fin de de l’impunit\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"\n

Les grandes entreprises du num\u00e9rique, dont les fameux GAFAM<\/a>, doivent leur puissance financi\u00e8re et politique \u00e0 l\u2019adoption rapide et massive des nouveaux outils technologiques qu\u2019elles d\u00e9veloppent. Cette dynamique s\u2019explique en grande partie par une tr\u00e8s faible r\u00e9gulation d\u2019internet et des technologies informatiques1<\/a><\/sup> qui limite les risques juridiques r\u00e9sultant d\u2019usages probl\u00e9matiques de ces outils.<\/p>\n\n\n\n

Nous pourrions cependant assister \u00e0 un changement de perspective radical. Le 24 mars 2025, la justice am\u00e9ricaine condamne Meta<\/a> pour avoir privil\u00e9gi\u00e9 sa rentabilit\u00e9 au d\u00e9triment de la protection des jeunes quant aux cons\u00e9quences n\u00e9fastes d\u2019une utilisation intensive de ses services [1<\/a>]. Un jour plus tard, elle sanctionne Meta<\/a> et Google<\/a> pour avoir contribu\u00e9 \u00e0 la d\u00e9pression d\u2019une internaute qui utilisait leurs services depuis ses six ans [2<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

S\u2019il est encore trop t\u00f4t pour saisir toutes les implications de ces deux jugements, il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019ils marquent une rupture avec la situation existante. En effet, jusqu\u2019ici, les sp\u00e9cificit\u00e9s propres aux marchandises immat\u00e9rielles2<\/a><\/sup> facilitaient leur diss\u00e9mination sans r\u00e9el contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

Ces jugements rappellent surtout qu\u2019il est grand temps de soumettre ces g\u00e9ants du num\u00e9rique au respect de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Une priorit\u00e9 d\u2019autant plus urgente \u00e0 mesure qu\u2019ils mettent toujours plus d\u2019outils d\u2019intelligence artificielle \u00e0 disposition de n\u2019importe qui.<\/p>\n\n\n\n

La nature immat\u00e9rielle des marchandises num\u00e9riques<\/h5>\n\n\n\n

Contr\u00f4ler les usages faits de marchandises n\u2019est pas un probl\u00e8me nouveau. Pensons aux m\u00e9dicaments, aux aliments industriels<\/a> ou encore \u00e0 l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire. Mais le caract\u00e8re immat\u00e9riel des marchandises num\u00e9riques bouleverse le contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat sur leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

La production de marchandises mat\u00e9rielles implique souvent des contraintes demandant temps et capital. Il faut g\u00e9n\u00e9ralement commencer par construire des usines avec des co\u00fbts proportionnels aux n\u00e9cessit\u00e9s parfois ultra-strictes qu\u2019elles doivent rencontrer (s\u00e9curit\u00e9, hygi\u00e8ne, machines-outils, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Il faut disposer d\u2019un r\u00e9seau de distribution qui implique une infrastructure de transport et souvent des zones de stockage et des points de vente. Enfin, durant le transport, les marchandises mat\u00e9rielles exigent r\u00e9guli\u00e8rement un conditionnement sp\u00e9cifique3<\/a><\/sup>. Tout cela impacte les co\u00fbts et les d\u00e9lais des processus n\u00e9cessaires pour que les marchandises mat\u00e9rielles arrivent aux destinataires finaux.<\/p>\n\n\n\n

Rien de tout cela pour les marchandises immat\u00e9rielles. Un simple ordinateur permet de d\u00e9velopper un logiciel<\/a> et sa distribution est instantan\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 internet4<\/a><\/sup>. Alors que de nombreuses marchandises mat\u00e9rielles mobilisent g\u00e9n\u00e9ralement une force de travail importante, l\u2019existence d\u2019une multitude de blocs de base logiciels<\/a> permet \u00e0 des \u00e9quipes restreintes de produire tr\u00e8s rapidement.<\/p>\n\n\n\n

La cons\u00e9quence est une difficult\u00e9, pour ne pas dire une impossibilit\u00e9, pour l\u2019\u00c9tat \u00e0 ma\u00eetriser le d\u00e9ploiement de marchandises immat\u00e9rielles. L\u00e0 o\u00f9 l\u2019\u00c9tat peut contr\u00f4ler des marchandises mat\u00e9rielles qui arrivent par un nombre limit\u00e9 de points physiques, et qui sont produites et vendues dans des endroits bien pr\u00e9cis, il n\u2019a aucune visibilit\u00e9 sur qui t\u00e9l\u00e9charge et ex\u00e9cute quoi (du moins en d\u00e9mocratie)5<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Une mont\u00e9e en charge flexible<\/h5>\n\n\n\n

On pourrait r\u00e9torquer que mettre \u00e0 disposition de centaines de millions d\u2019internautes des logiciels<\/a> ou des gros mod\u00e8les d\u2019IA demande des infrastructures computationnelles importantes, et que la construction d\u2019immenses grappes de serveurs<\/a> ne passe pas inaper\u00e7ue.<\/p>\n\n\n\n

Mais on n\u2019a pas forc\u00e9ment besoin de grandes capacit\u00e9s tout de suite. On peut fort bien d\u00e9marrer avec une version plus limit\u00e9e, voire r\u00e9serv\u00e9e d\u2019abord \u00e0 une minorit\u00e96<\/a><\/sup>, pour s\u2019assurer un premier groupe d\u2019utilisateurs et d\u2019utilisatrices avant de rechercher des investissements ult\u00e9rieurs pour acqu\u00e9rir la puissance n\u00e9cessaire pour \u00e9tendre l\u2019usage au grand public.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, lorsqu\u2019on doit monter en puissance, on n\u2019est pour autant pas oblig\u00e9 de disposer de ses propres infrastructures qui requi\u00e8rent d\u2019acheter et de maintenir ses propres grappes de serveurs<\/a>. Il suffit de louer une partie d\u2019infrastructure chez un tiers. \u00c0 titre d\u2019exemples, Netflix<\/a> et Spotify<\/a> utilisent le service Amazon Web Services<\/em><\/a> pour h\u00e9berger leurs plateformes de streaming<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Et m\u00eame lorsqu\u2019on dispose de sa propre infrastructure, on peut commencer \u00abpetit\u00bb et ajouter progressivement des machines au fur et \u00e0 mesure de ses besoins. C\u2019est d\u2019autant plus facile que les solutions de gestion de grappes de serveurs<\/a> s\u2019adaptent dynamiquement \u00e0 la charge et aux ressources disponibles.<\/p>\n\n\n\n

Un d\u00e9calage entre temps l\u00e9gislatif et temps num\u00e9rique<\/h5>\n\n\n\n

On comprend d\u00e8s lors pourquoi il devient \u00abfacile\u00bb pour une entreprise informatique de concevoir une nouvelle marchandise et la distribuer au plus vite \u00e0 travers le monde. Certes, une campagne de communication doit accompagner toute sortie pour s\u2019assurer de l\u2019indispensable visibilit\u00e9, mais cela n\u2019entrave en rien la rapidit\u00e9 avec laquelle une marchandise immat\u00e9rielle est d\u00e9ploy\u00e9e et utilis\u00e9e7<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

En comparaison, en d\u00e9mocratie, le temps l\u00e9gislatif s\u2019av\u00e8re tr\u00e8s lent. Il faut un v\u00e9ritable travail parlementaire, d\u2019abord en commission, puis en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pour trouver une majorit\u00e9 susceptible de voter un texte, puis pr\u00e9voir une p\u00e9riode transitoire entre le moment o\u00f9 un texte est vot\u00e9 et le moment o\u00f9 sa mise en \u0153uvre est compl\u00e8te. Sans parler des moyens de v\u00e9rifier son respect par la suite.<\/p>\n\n\n\n

Illustrons ceci avec les cookies<\/a>, ces petits textes cr\u00e9\u00e9s par des sites Web et stock\u00e9s sur votre ordinateur. Pens\u00e9s au d\u00e9part comme un moyen de retenir certaines pr\u00e9f\u00e9rences des utilisateurs7<\/a><\/sup>, ils sont consid\u00e9r\u00e9s depuis comme un des outils de la cybersurveillance [3<\/a>]. Alors que les sites Web utilisent les cookies depuis 1994, il faut attendre 2002 pour que l\u2019Union europ\u00e9enne l\u00e9gif\u00e8re [4<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

Des entreprises num\u00e9riques suppos\u00e9es irresponsables<\/h5>\n\n\n\n

La faible compr\u00e9hension technologiques de la plupart des responsables politiques aggrave cette difficult\u00e9 des \u00c9tats \u00e0 r\u00e9guler les \u00e9volutions informatiques. Trop souvent leur priorit\u00e9 se limite \u00e0 favoriser l\u2019\u00e9mergence de la prochaine licorne<\/a> sur leur territoire plut\u00f4t que d\u2019anticiper les cons\u00e9quences n\u00e9fastes potentielles des innovations technologiques.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, les entreprises se retrouvent souvent libres quant \u00e0 la mani\u00e8re dont elles d\u00e9ploient leurs marchandises immat\u00e9rielles sans trop se soucier, au-del\u00e0 des discours de circonstance, des impacts potentiels. Cela leur permet de s\u2019engager dans une course au d\u00e9veloppement et au d\u00e9ploiement de nouvelles marchandises, un ph\u00e9nom\u00e8ne observ\u00e9 aujourd\u2019hui avec l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En pratique, les entreprises jouant un r\u00f4le dans l\u2019acc\u00e8s ou la diffusion de contenus en ligne disposent d\u2019un statut d\u2019h\u00e9bergeur qui les d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 a priori<\/em> quant \u00e0 ces contenus [5<\/a>]. Leur responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e que lorsqu\u2019elles sont parfaitement au courant qu\u2019une infraction se d\u00e9roule et qu\u2019elles ne r\u00e9agissent pas8<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Et m\u00eame dans ce cas le processus n\u2019est pas forc\u00e9ment automatique. Sony<\/a> intente ainsi un proc\u00e8s \u00e0 un fournisseur d\u2019acc\u00e8s<\/a> pour ne pas r\u00e9silier l\u2019abonnement d\u2019internautes violant le droit d\u2019auteur de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9titive, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s<\/a> se d\u00e9fendant en indiquant qu\u2019il ne participe pas activement \u00e0 l\u2019infraction [6<\/a>]. La Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-unis<\/a> doit d\u00e9sormais se prononcer sur le fond, laissant encore ouverte la question d\u2019une responsabilit\u00e9 partielle possible du fournisseur d\u2019acc\u00e8s<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Un d\u00e9ploiement de marchandises num\u00e9riques libre<\/h5>\n\n\n\n

Les entreprises du num\u00e9rique ne rendent donc quasiment pas de comptes quant aux usages que les internautes font de leurs marchandises.<\/p>\n\n\n\n

Peu importe que leurs plateformes v\u00e9hiculent des propos d\u2019extr\u00eame-droite, contribuent au cyberharc\u00e8lement<\/a> et mettent en danger des jeunes, ou que leurs mod\u00e8les d\u2019IA tuent la cr\u00e9ativit\u00e9<\/a>, facilitent la cr\u00e9ation de deepfakes<\/a> et de logiciels malveillants<\/a>, elles \u00e9taient jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent juridiquement d\u00e9douan\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Pour leur d\u00e9fense, les entreprises avancent, \u00e0 l\u2019instar du fournisseur d\u2019acc\u00e8s<\/a> mentionn\u00e9 ci-dessus, qu\u2019elles ne peuvent pas contr\u00f4ler tous les usages faits de leurs marchandises. Elles se per\u00e7oivent comme des fabricants de voitures qui ne porteraient aucune responsabilit\u00e9 lorsqu\u2019un conducteur \u00e9crase volontairement un pi\u00e9ton avec l\u2019un de leurs v\u00e9hicules.<\/p>\n\n\n\n

Mais les fabricants sont bien sujets \u00e0 des poursuites p\u00e9nales s\u2019ils commercialisent des voitures avec des freins d\u00e9fectueux. D\u00e8s lors, on ne devrait pas d\u00e9douaner les fournisseurs num\u00e9riques des probl\u00e8mes d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des marchandises qu\u2019ils commercialisent lorsque ceux-ci sont connus d\u2019avance et\/ou d\u00e9coulent directement des faiblesses de ces marchandises (\u00e0 l\u2019image des mauvais freins de voiture).<\/p>\n\n\n\n

On sait ainsi depuis longtemps que passer trop de temps derri\u00e8re son \u00e9cran contribue \u00e0 la d\u00e9socialisation des jeunes (et des moins jeunes). Les g\u00e9ants du num\u00e9rique, en cherchant \u00e0 d\u00e9velopper des formes de d\u00e9pendance des internautes \u00e0 leurs plateformes, se comportent comme des dealers de drogue. Il y a \u00e9videmment une diff\u00e9rence de degr\u00e9, mais pas de nature. C\u2019est bien le sens des deux jugements \u00e9voqu\u00e9s en d\u00e9but de billet.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019urgente question de la responsabilit\u00e9 des fournisseurs d\u2019IA<\/h5>\n\n\n\n

Mais nos interrogations quant aux responsabilit\u00e9s des entreprises du num\u00e9rique ne peuvent pas se limiter aux seules plateformes. Le d\u00e9ploiement massif de l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative<\/a> au c\u0153ur de nos soci\u00e9t\u00e9s appelle une r\u00e9ponse plus globale.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9cent conflit entre la soci\u00e9t\u00e9 Anthropic<\/a> et l\u2019administration am\u00e9ricaine le rappelle. Anthropic<\/a> n\u2019autorise pas l\u2019usage de ses mod\u00e8le d\u2019IA par le Pentagone<\/a> \u00e0 des fins de \u00absurveillance int\u00e9rieure de masse\u00bb ou d\u2019\u00abarmes compl\u00e8tement autonomes\u00bb [7<\/a>]9<\/a><\/sup>, ce qui ne pla\u00eet pas au gouvernement de Donald Trump<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le fait que, apr\u00e8s le bannissement de la soci\u00e9t\u00e9 Anthropic<\/a> par le gouvernement am\u00e9ricain10<\/a><\/sup>, son concurrent OpenAI<\/a> s\u2019empresse de la remplacer (et d\u2019amasser les dollars qui en d\u00e9coulent) d\u00e9montre qu\u2019on ne peut pas compter sur l\u2019auto-r\u00e9gulation des acteurs du num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

La taille gigantesque des corpus d\u2019apprentissage qui alime la course aux gros mod\u00e8les oblige les fournisseurs \u00e0 utiliser toute source num\u00e9rique disponible. D\u00e8s lors, les b\u00eatises, les biais et les m\u00e9chancet\u00e9s pr\u00e9sents en ligne \u2014 et nous savons que cela repr\u00e9sente une part importante d\u2019internet \u2014 se retrouvent dans ces corpus et donc, in fine<\/em>, dans les r\u00e9ponses produites par ces mod\u00e8les.<\/p>\n\n\n\n

Il est assur\u00e9ment impossible de contr\u00f4ler de mani\u00e8re quelque peu fiable le contenu de milliards de documents en ligne. Mais cela ne peut pas \u00eatre une excuse pour d\u00e9douaner les concepteurs de mod\u00e8les d\u2019IA de toute responsabilit\u00e9. Accepterions-nous les conseils m\u00e9dicaux d\u2019une personne qui ne conna\u00eetrait pas bien notre dossier m\u00e9dical (c\u2019est-\u00e0-dire \u00abson corpus d\u2019apprentissage\u00bb) avant de \u00abproduire\u00bb un conseil ? Pourquoi alors l\u2019admettre pour les fournisseurs d\u2019IA ?<\/p>\n\n\n\n

De mani\u00e8re plus globale, le fait que les fournisseurs ne comprennent pas la mani\u00e8re dont fonctionnent les mod\u00e8les d\u2019IA qu\u2019ils commercialisent11<\/a><\/sup> devrait nous pousser \u00e0 la plus grande prudence quant \u00e0 leur d\u00e9ploiement. Mais c\u2019est tout le contraire qui se passe.<\/p>\n\n\n\n

Une Union europ\u00e9enne volontariste<\/h5>\n\n\n\n

Dans ce contexte, reconnaissons \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a> la volont\u00e9 de faire entendre une autre voix. Profitant de repr\u00e9senter un \u00e9norme march\u00e9 d\u2019une population globalement en capacit\u00e9 de consommer des marchandises num\u00e9riques, elle tente de prot\u00e9ger les internautes d\u2019Europe de certains effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Le\u00a0symbole de cette r\u00e9sistance est sans doute le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es\u00a0(RGPD) de 2016 [8<\/a>]. Il \u00e9tablit des r\u00e8gles claires encadrant la mani\u00e8re de g\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles<\/a> num\u00e9riques des internautes en Europe. Bien que le RGPD n\u2019emp\u00eache pas leur exploitation en tant que telle, il propose n\u00e9anmoins de nombreuses avanc\u00e9es n\u2019existant nulle part ailleurs (transparence, n\u00e9cessite de s\u00e9curisation informatique, sanctions, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Plus r\u00e9cemment, en 2024, l\u2019Union europ\u00e9enne adopte le r\u00e8glement sur l\u2019intelligence artificielle dit \u00abIA Act\u00bb [9<\/a>]. Il distingue diff\u00e9rents niveaux de risques engendr\u00e9s par l\u2019usage d\u2019IA allant de \u00abrisque minimal\u00bb \u00e0 \u00abrisque inacceptable\u00bb, ce dernier cas appelant l\u2019interdiction pure et simple de l\u2019IA. M\u00eame s\u2019il ne d\u00e9finit nullement qui, ni comment, d\u00e9cide \u00e0 quel niveau de risque une IA appartient, l\u2019\u00abIA Act\u00bb a le m\u00e9rite d\u2019affirmer que certains usages devraient \u00eatre interdits.<\/p>\n\n\n\n

Pour autant, la force th\u00e9orique de ces m\u00e9canismes europ\u00e9ens s\u2019\u00e9crase quelque peu sur les r\u00e9alit\u00e9s pratiques car l\u2019Union europ\u00e9enne dispose de peu de moyens pour contr\u00f4ler r\u00e9ellement les g\u00e9ants du num\u00e9rique am\u00e9ricains12<\/a><\/sup>. En dehors de quelques amendes importantes, dont diff\u00e9rents recours suspendent l\u2019application, on ne voit gu\u00e8re comment l\u2019Union europ\u00e9enne pourrait contr\u00f4ler ce qui se d\u00e9roule \u00absous le capot\u00bb de leurs technologies.<\/p>\n\n\n\n

On peut se demander au demeurant si l\u2019absence actuelle de r\u00e9elles alternatives europ\u00e9ennes aux entreprises num\u00e9riques am\u00e9ricaines n\u2019explique pas en partie le volontarisme des diff\u00e9rentes r\u00e9gulations europ\u00e9ennes en mati\u00e8re informatique. De fait, depuis l\u2019\u00e9mergence de Mistral AI<\/a> comme acteur fran\u00e7ais en IA, on constate d\u00e9j\u00e0 la tentation de limiter l\u2019application pratique de l\u2019\u00abIA Act\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Et dans le contexte du bras de fer permanent impos\u00e9 par Donald Trump<\/a> entre les \u00c9tats-Unis et l\u2019Europe, l\u2019Union europ\u00e9enne est mise sous pression pour vider ses r\u00e9gulations informatiques de toute substance et laisser le champ compl\u00e8tement libre aux g\u00e9ants am\u00e9ricains du num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Une volont\u00e9 politique collective<\/h5>\n\n\n\n

De plus en plus de voix en appellent \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entit\u00e9s de r\u00e9gulation de l\u2019IA aliment\u00e9es par des recherches pluridisciplinaires [10<\/a>]. Une id\u00e9e qui recoupe une proposition que j\u2019ai faite il y a plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 \u00e0 propos de la r\u00e9gulation d\u2019internet [11<\/a>], et qui pourrait tr\u00e8s facilement s\u2019\u00e9tendre \u00e0 l\u2019IA.<\/p>\n\n\n\n

En effet, seules des agences ind\u00e9pendantes (\u00e0 l\u2019image des agences du m\u00e9dicament) compos\u00e9es de personnes qualifi\u00e9es permettraient de comprendre la port\u00e9e des derniers d\u00e9veloppements informatiques et de r\u00e9agir rapidement \u00e0 des d\u00e9rives [11<\/a>]. On entend \u00e9videmment d\u00e9j\u00e0 certaines entreprises crier au frein \u00e0 l\u2019innovation, mais la pr\u00e9cipitation s\u2019av\u00e8re rarement bonne conseill\u00e8re en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

La dimension immat\u00e9rielle du num\u00e9rique, qui permet une diffusion quasi instantan\u00e9e aux quatre coins du globe, suppose id\u00e9alement que de telles agences travaillent \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. Ce qui implique une action collective des \u00c9tats s\u2019inscrivant dans un cadre juridique international privil\u00e9giant la concertation au sein d\u2019enceintes multilat\u00e9rales. Mais ceci est une autre histoire\u2026<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9f\u00e9rences<\/h5>\n\n\n\n

[1] Arnaud Leparmentier, \u00abUn verdict \u00ab\u202fhistorique\u00a0\u00bb condamne Meta, la maison m\u00e8re de Facebook et d\u2019Instagram, pour mise en danger de mineurs au Nouveau-Mexique<\/a>\u00bb,\u00a0Le Monde<\/em>, 25\/3\/2026.<\/p>\n\n\n\n

[2] Bobby Allyn, \u00abJury Finds Meta and Google Negligent in Social Media Harms Trial<\/a>\u00bb,\u00a0NPR<\/em>, 25\/3\/2026.<\/p>\n\n\n\n

[3] Pascal Francq,\u00a0Internet: Tome 2, Le caract\u00e8re f\u00e9tiche<\/em>, \u00c9ditions Modulaires Europ\u00e9ennes, 2011.<\/p>\n\n\n\n

[4] \u00abDirective 2002\/58\/EC<\/a>\u00bb, Journal officiel<\/em><\/em>, 2002.<\/p>\n\n\n\n

[5] Jacques Larrieu, Droit de l\u2019Internet<\/em>, 2e \u00e9dition, Ellipses, 2010.<\/p>\n\n\n\n

[6] Pamela Samuelson, \u00abShould Broadband Providers Be Liable for Subscribers\u2019 Infringements?\u00bb,\u00a0Communication of the ACM<\/em>, 69(3), pp. 24\u201126, 2026.<\/p>\n\n\n\n

[7] Alexandre Piquard, \u00abAnthropic, cette start-up d\u2019IA qui ose contredire Donald Trump<\/a>\u00bb, Le Monde<\/em>, 11\/2\/2026.<\/p>\n\n\n\n

[8] \u00abR\u00e8glement (UE) 2016\/679<\/a>\u00bb, Journal officiel<\/em>, 2016.<\/p>\n\n\n\n

[9] \u00ab<\/a>R\u00e8glement (EU) 2024\/1689<\/a>\u00bb, Journal officiel<\/em>, 2024.<\/p>\n\n\n\n

[10] Claudi L. Bockting, Eva A. M. van Dis, Robert van Rooij, Willem Zuidema & Johan Bollen, \u00abLiving guidelines for generative AI \u2014 why scientists must oversee its use\u00bb, Nature<\/em>, 622(7984), pp. 693-696, 2023.<\/p>\n\n\n\n

[11] Pascal Francq,\u00a0Neutrality in internet regulation: three regulatory principles<\/a><\/em>, essai technique, Paul Otlet Institute, 2015.<\/p>\n\n\n\n

Notes<\/h5>\n\n\n
  1. Certains secteurs sont bien \u00e9videmment soumis \u00e0 un tr\u00e8s fort contr\u00f4le des logiciels<\/a>. Par exemple, dans l\u2019aviation, les logiciels<\/a> subissent une v\u00e9rification intensive (ce qui n\u2019\u00e9vite pas que certains probl\u00e8mes subsistent). Mais dans la majorit\u00e9 des cas, la responsabilit\u00e9 d\u2019\u00e9ventuels probl\u00e8mes retombe sur les utilisateurs et utilisatrices et non sur les \u00e9diteurs. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  2. J\u2019utilise le mot \u00abmarchandise immat\u00e9rielle\u00bb pour d\u00e9signer tout logiciel<\/a>, mod\u00e8le d\u2019IA ou service en ligne. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  3. Certains aliments ou m\u00e9dicaments demandent que la cha\u00eene du froid<\/a> ne soit jamais bris\u00e9e durant le transport au risque de les rendre inconsommables. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  4. Avant l\u2019av\u00e8nement d\u2019internet, \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la plupart des ordinateurs n\u2019\u00e9taient pas connect\u00e9s, les \u00e9diteurs de logiciels<\/a> devaient aussi disposer d\u2019une cha\u00eene de distribution. Je me souviens \u00eatre all\u00e9 plusieurs fois dans un magasin sp\u00e9cialis\u00e9 pour acheter une bo\u00eete contenant des disquettes<\/a> pour installer un logiciel<\/a> sur mon ordinateur. Mais aujourd\u2019hui, \u00e0 part peut-\u00eatre encore pour certains jeux vid\u00e9o, la distribution des logiciels<\/a> se fait directement par internet. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  5. En th\u00e9orie, les \u00c9tats pourraient contr\u00f4ler les s\u00e9quences binaires qui transitent par les r\u00e9seaux informatiques puisque seul un nombre \u00ablimit\u00e9\u00bb de n\u0153uds<\/a> interconnectent le grands r\u00e9seaux. Mais, en pratique, on voit mal comment tout v\u00e9rifier et d\u00e9cider quelles s\u00e9quences correspondent \u00e0 des logiciels<\/a> \u00abacceptables\u00bb et lesquelles pas (ce qui suppose aussi de d\u00e9finir ce qu\u2019est un logiciel<\/a> \u00abacceptable\u00bb). \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  6. C\u2019est la strat\u00e9gie suivie par Google<\/a> lors du lancement de son service de courriel Gmail<\/em><\/a>. Seule une poign\u00e9e d\u2019internautes eurent acc\u00e8s \u00e0 son service avant que Google<\/a> ne l\u2019ouvre progressivement. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  7. On assiste m\u00eame \u00e0 une adoption toujours plus rapide de nouvelles marchandises immat\u00e9rielles dites \u00abdisruptives<\/a>\u00bb. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  8. Un exemple d\u2019usage de cookies<\/a> est de retenir la langue d\u2019utilisation. Lors de la premi\u00e8re connexion, le site Web retient le choix de l\u2019internaute sous la forme d\u2019un cookie<\/a>. Puis, lors des connexions suivantes, le site Web va lire ce cookie<\/a> pour afficher directement le contenu dans la langue pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9e. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  9. Le principe pr\u00e9voit que les plateformes retirent les contenus ill\u00e9gaux \u00ab\u2009dans les plus brefs d\u00e9lais\u2009\u00bb, sans que cette derni\u00e8re expression soit parfaitement d\u00e9finie. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  10. Anthropic<\/a> n\u2019emp\u00eache donc pas l\u2019utilisation de ses mod\u00e8les d\u2019IA pour tuer des personnes (tant qu\u2019il y a validation humaine) ou surveiller des non-Am\u00e9ricains. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  11. La r\u00e9siliation unilat\u00e9rale du gouvernement am\u00e9ricain de ses contrats avec Anthropic<\/a> fait l\u2019objet de recours juridiques en cours. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  12. La complexit\u00e9 des mod\u00e8les math\u00e9matiques, des trillions<\/a> de param\u00e8tres pour les plus gros, ainsi que leur nature non lin\u00e9aire rend impossible l\u2019explication pr\u00e9cise des raisons qui am\u00e8nent une IA \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer certains contenus dans certaines situations. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  13. Il existe bien \u00e9videmment des g\u00e9ants du num\u00e9rique russes ou chinois, mais l\u2019Europe utilise essentiellement les services des g\u00e9ants am\u00e9ricains. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Une double d\u00e9cision de la justice am\u00e9ricaine reconna\u00eet la responsabilit\u00e9 des g\u00e9ants du num\u00e9rique dans certaines cons\u00e9quences n\u00e9fastes de l’usage de leurs services. Des jugements qui nous incitent \u00e0 repenser la notion m\u00eame de responsabilit\u00e9 des acteurs du num\u00e9rique.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"[{\"content\":\"Certains secteurs sont bien \u00e9videmment soumis \u00e0 un tr\u00e8s fort contr\u00f4le des logiciels<\/a>. Par exemple, dans l'aviation, les logiciels<\/a> subissent une v\u00e9rification intensive (ce qui n'\u00e9vite pas que certains probl\u00e8mes subsistent). 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Mais, en pratique, on voit mal comment tout v\u00e9rifier et d\u00e9cider quelles s\u00e9quences correspondent \u00e0 des logiciels<\/a> \u00abacceptables\u00bb et lesquelles pas (ce qui suppose aussi de d\u00e9finir ce qu'est un logiciel<\/a> \u00abacceptable\u00bb).\",\"id\":\"42e62efc-5e93-4324-91ea-fe73061c1109\"},{\"content\":\"C'est la strat\u00e9gie suivie par Google<\/a> lors du lancement de son service de courriel Gmail<\/em><\/a>. Seule une poign\u00e9e d'internautes eurent acc\u00e8s \u00e0 son service avant que Google<\/a> ne l'ouvre progressivement.\",\"id\":\"0c80a6c8-cdd3-4c2f-aacb-6940fc576666\"},{\"content\":\"On assiste m\u00eame \u00e0 une adoption toujours plus rapide de nouvelles marchandises immat\u00e9rielles dites \u00abdisruptives<\/a>\u00bb.\",\"id\":\"38802691-d18e-4380-a7c4-5ea976340c65\"},{\"content\":\"Un exemple d'usage de cookies<\/a> est de retenir la langue d'utilisation. 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