{"id":1578,"date":"2017-10-20T16:54:00","date_gmt":"2017-10-20T14:54:00","guid":{"rendered":"https:\/\/xeddixx.cluster029.hosting.ovh.net\/?p=1578"},"modified":"2025-11-20T09:20:50","modified_gmt":"2025-11-20T08:20:50","slug":"2017-10","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.francq.info\/index.php\/blog\/2017-10\/","title":{"rendered":"Pour une l\u00e9gitime taxation des g\u00e9ants du Net"},"content":{"rendered":"\n

Diff\u00e9rents scandales r\u00e9cents, le\u00a0LuxLeaks<\/a><\/em>\u00a0\u00e9tant sans doute le plus connu, montrent comment les multinationales exploitent l\u2019optimisation fiscale<\/a>, et conviennent de petits arrangements avec des administrations bien peu regardantes, pour \u00e9chapper \u00e0 une l\u00e9gitime taxation.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019attention du public se focalise derni\u00e8rement sur les g\u00e9ants du num\u00e9rique, dont les fameux \u00abGAFA<\/em>\u00bb (Google<\/a>,\u00a0Apple<\/a>,\u00a0Facebook<\/a>\u00a0et\u00a0Amazon<\/a>). Vu que ces derniers sont omnipr\u00e9sents dans nos vies, nous consacrons un temps consid\u00e9rable \u00e0 contribuer \u00e0 leur rentabilit\u00e9. En commen\u00e7ant par la visualisation inconsciente des publicit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es autour de nos recherches ou sur notre mur.<\/p>\n\n\n\n

Pire : ces grandes entreprises profitent de la comp\u00e9tition fiscale entre les responsables politiques. Il suffit de voir comment les villes se battent lorsque\u00a0Amazon<\/a>\u00a0annonce vouloir investir $5 milliards dans la construction d\u2019un nouveau si\u00e8ge en Am\u00e9rique du Nord\u00a0[1<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

Je ne crois pourtant pas \u00e0 une fatalit\u00e9. Des mod\u00e8les de taxation peuvent \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s et des moyens existent pour les appliquer. Mon impression est que la fascination, parfois l\u00e9gitime envers l\u2019innovation r\u00e9alis\u00e9e, coupl\u00e9e avec l\u2019absence de compr\u00e9hension privent beaucoup de gouvernements de r\u00e9elle motivation.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

<\/a>L\u2019\u00e9mergence de l\u2019hyper-globalisation<\/h5>\n\n\n\n

La globalisation \u00e9conomique ne constitue \u00e9videmment pas une donne nouvelle. Ainsi, lors de la \u00abd\u00e9couverte\u00bb des continents am\u00e9ricains au XV\u00e8me si\u00e8cle, l\u2019abondance d\u2019or provenant des nouvelles colonies entra\u00eena une inflation importante en Espagne et impacta n\u00e9gativement son \u00e9conomie\u00a0[2<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

Mais la seconde moiti\u00e9 du XXe si\u00e8cle bouleverse la donne avec l\u2019\u00e9mergence de ce que j\u2019appelle une hyper-globalisation. Celle-ci s\u2019articule autour de deux r\u00e9volutions technologiques1<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019abord, une r\u00e9volution des transports (conteneurs, canal de Suez, avions cargos, etc.) qui facilite un transport des marchandises rapide et moins cher. Ensuite, une r\u00e9volution informatique (internet, big data, etc.) qui permet le traitement automatique des donn\u00e9es et assure une communication instantan\u00e9e entre des points situ\u00e9s aux antipodes du globe.<\/p>\n\n\n\n

Manuel Castells<\/a>\u00a0a notamment montr\u00e9 comment l\u2019ancienne \u00e9conomie industrielle s\u2019est transform\u00e9e en une \u00ab\u00e9conomie informationnelle\u00bb\u00a0[3<\/a>]. La production s\u2019organise d\u00e9sormais en r\u00e9seaux dans lesquels quelques gros acteurs imposent leurs conditions \u00e0 une majorit\u00e9 de petits (comme ces ateliers de confection du\u00a0Bangladesh<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Internet contribue \u00e0 cette restructuration de la sph\u00e8re \u00e9conomique. L\u2019un des ses impacts est la disparition sans cesse grandissante du nombre d\u2019interm\u00e9diaires. Nous effectuons de plus en plus d\u2019achats en ligne et non dans des magasins physiques comme des libraires ou des disquaires.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>Une difficile taxation \u00e0 l\u2019\u00e8re de l\u2019hyper-globalisation<\/h5>\n\n\n\n

Cette hyper-globalisation favorise notamment l\u2019\u00e9mergence de mastodontes \u00e9conomiques : d\u00e8s lors que le march\u00e9 mondial est \u00e0 port\u00e9e de clics et de moteurs \u00e0 r\u00e9action, les entreprises deviennent\u00a0de facto<\/em>\u00a0mondiales.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Pour mieux occuper le terrain et chercher \u00e0 r\u00e9duire de co\u00fbts, la chasse aux \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle est ouverte. Cette double tendance explique la multiplication des rachats et des regroupements industriels.<\/p>\n\n\n\n

La taxation des entreprises souffre depuis toujours de la globalisation \u00e9conomique, notamment via les m\u00e9canismes de transfert de b\u00e9n\u00e9fices. Concr\u00e8tement, une filiale (ou la maison m\u00e8re) facture \u00e0 d\u2019autres filiales du m\u00eame groupe en \u00e9change de services (tels l\u2019informatique) ou d\u2019actifs intellectuels (comme des brevets).<\/p>\n\n\n\n

Euro Disney<\/a>\u00a0exemplifie cette pratique. Le parc d\u2019attractions en r\u00e9gion parisienne paie des royalties \u00e0\u00a0Disney<\/a>\u00a0pour utiliser la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de cette derni\u00e8re (notamment les personnages).\u00a0<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9cidant de ne pas appliquer une double taxation2<\/a><\/sup>, les \u00c9tats favorisent le commerce international et le d\u00e9veloppement des entreprises. Mais de nombreuses multinationales profitent de cette disposition et rechignent \u00e0 payer des imp\u00f4ts en rapport avec leurs activit\u00e9s r\u00e9elles\u00a0[4<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, malgr\u00e9 les 50 millions de visiteurs depuis le d\u00e9but de\u00a0Disneyland Paris<\/a>,\u00a0Euro Disney<\/a>\u00a0reste toujours d\u00e9ficitaire. En cause notamment les montants disproportionn\u00e9s demand\u00e9s par\u00a0Disney<\/a>\u00a0pour sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle3<\/a><\/sup>. Pourtant, l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais avait donn\u00e9 gratuitement 1.945 hectares de terrain et d\u00e9pens\u00e9 des millions d\u2019euros pour construire des infrastructures\u00a0[5<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

Un num\u00e9ro de\u00a0Cash investigation<\/a><\/em>\u00a0rapporte que l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais a renouvel\u00e9 son parc informatique en logiciels aupr\u00e8s de la filiale de\u00a0Microsoft<\/a>\u00a0en Irlande connue pour sa faible imposition. En effet, officiellement,\u00a0Microsoft<\/a>\u00a0France ne s\u2019occupe que de promotion et pas de ventes\u2026<\/p>\n\n\n\n

<\/a>Une taxation plus difficile encore \u00e0 l\u2019\u00e8re de l\u2019hyper-connectivit\u00e9<\/h5>\n\n\n\n

Internet renforce cette tension. Non seulement par l\u2019\u00e9mergence de nouveaux oligopoles, mais aussi pour des raisons structurelles propres \u00e0 la nature d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e de nombreuses marchandises. Lorsque l\u2019on fait une recherche sur\u00a0Google Search<\/em>\u00a0ou qu\u2019on consulte son mur\u00a0Facebook<\/em>, on ne manipule pas d\u2019objets mat\u00e9riels4<\/a><\/sup>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE)<\/a>\u00a0identifie trois probl\u00e8mes majeurs li\u00e9s \u00e0 la taxation des entreprises dans le contexte en ligne\u00a0[6<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

Le premier est la possibilit\u00e9 pour une entreprise d\u2019impacter une \u00e9conomie nationale, via de gros volumes de transactions en ligne avec des r\u00e9sidents, sans \u00eatre physiquement \u00e9tablie dans le pays. Elle \u00e9chappe ainsi aux taxes et aux r\u00e9glementations locales.\u00a0Uber<\/a>\u00a0ou encore\u00a0Airbnb<\/a>\u00a0illustrent cela.<\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me probl\u00e8me est la difficult\u00e9 d\u2019attribuer de la valeur aux donn\u00e9es\u00a0g\u00e9olocalis\u00e9es<\/a>\u00a0g\u00e9n\u00e9r\u00e9es \u00e0 travers les services en ligne. Prenons\u00a0Google<\/a>\u00a0ou\u00a0Amazon<\/a>\u00a0: le profilage de leurs utilisateurs leur permet de placer des publicit\u00e9s cibl\u00e9es (Google<\/a>) et de sugg\u00e9rer des achats potentiels (Amazon<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Ces g\u00e9ants du num\u00e9rique g\u00e9n\u00e8rent donc des revenus gr\u00e2ce aux donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es partout. Il serait logique qu\u2019une fraction de ces revenus soit tax\u00e9e dans les diff\u00e9rents pays \u00e0 partir desquels ces donn\u00e9es sont collect\u00e9s, ce qui n\u2019est pas le cas aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, la qualification des b\u00e9n\u00e9fices issus de mod\u00e8les \u00e9conomiques nouveaux repr\u00e9sente le dernier enjeu. Illustrons cela avec\u00a0Dropbox<\/a>\u00a0qui propose un espace de stockage en partie gratuit. Sa \u00abstrat\u00e9gie\u00a0Freemium<\/a>\u00bb consiste \u00e0 faire payer une fraction des utilisateurs si ceux-ci d\u00e9sirent stocker plus5<\/a><\/sup>. Son activit\u00e9 \u00abgratuite\u00bb r\u00e9sulte donc bien de transactions commerciales, et devrait sans doute \u00eatre tax\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Ces sp\u00e9cificit\u00e9s propres \u00e0 internet combin\u00e9es avec l\u2019optimisation fiscale<\/a>\u00a0permettent aux g\u00e9ants du num\u00e9rique de payer tr\u00e8s peu d\u2019imp\u00f4ts.\u00a0Airbnb<\/a>\u00a0ne s\u2019acquitte actuellement que de 92.944 \u20ac d\u2019imp\u00f4ts en France\u00a0[8<\/a>]. En Europe, les taux d\u2019imposition de\u00a0Google<\/a>\u00a0varient entre 0,36% et 0,82%, alors que ceux de\u00a0Facebook<\/a>\u00a0oscillent entre 0,03% \u00e0 0,1%\u00a0[9<\/a>]\u00a0!<\/p>\n\n\n\n

<\/a>Une typologie technique des services en ligne<\/h5>\n\n\n\n

Pour imaginer de nouvelles pistes afin de taxer les g\u00e9ants du num\u00e9rique, et \u00e9ventuellement des m\u00e9canismes coercitifs pour les appliquer, il convient d\u2019abord de comprendre la nature des services en ligne. Dans ce contexte, il me semble utile de distinguer trois types.<\/p>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, je d\u00e9signe par\u00a0services purement immat\u00e9riels<\/strong>\u00a0ceux qui n\u2019impliquent qu\u2019un \u00e9change de donn\u00e9es entre deux machines situ\u00e9es dans des \u00abzones \u00e9conomico-l\u00e9gales6<\/a><\/sup>\u00bb diff\u00e9rentes (l\u2019ordinateur du client et le serveur du fournisseur). C\u2019est le cas, par exemple, de\u00a0Dropbox<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Pour assurer une r\u00e9activit\u00e9 constante lorsque le volume de transactions en ligne augmente, certains fournisseurs dupliquent une partie des donn\u00e9es localement7<\/a><\/sup>.\u00a0Google<\/a>\u00a0dispose ainsi de plusieurs\u00a0centres de donn\u00e9es<\/a>. J\u2019appelle cela des\u00a0services purement immat\u00e9riels avec relais<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, je pense qu\u2019on peut aussi distinguer les\u00a0services hybrides<\/strong>\u00a0o\u00f9 il existe une dimension mat\u00e9rielle dans les interactions avec les utilisateurs.\u00a0Amazon<\/a>\u00a0dispose ainsi d\u2019entrep\u00f4ts partout et ses colis circulent dans les diff\u00e9rents pays. De m\u00eame, les taxis d\u2019Uber<\/a>\u00a0sont bien faits d\u2019atomes.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>Deux principes d\u2019\u00e9quit\u00e9 d\u2019imposition<\/h5>\n\n\n\n

Dans mon livre blanc sur la r\u00e9gulation d\u2019internet, j\u2019avan\u00e7ais deux principes g\u00e9n\u00e9raux en mati\u00e8re de taxation des activit\u00e9s en ligne\u00a0[10<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

Le premier principe stipule que tous les \u00c9tats qui abritent des parties impliqu\u00e9es dans une transaction en ligne taxent une part des revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par celle-ci. Pour ne pas brider de\u00a0jeunes pousses<\/a>, on fixerait un seuil minimal de transactions \u00e0 partir duquel cette taxe s\u2019appliquerait.<\/p>\n\n\n\n

Notons que la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019une telle taxe repose en partie sur le fait qu\u2019une transaction en ligne implique des d\u00e9penses par tous les \u00c9tats. Ceux-ci permettent notamment l\u2019engagement d\u2019actions l\u00e9gales en cas de litiges, ce qui induit effectivement des d\u00e9penses publiques dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Le second principe est que la part des revenus tax\u00e9s par les \u00c9tats doit refl\u00e9ter l\u2019asym\u00e9trie des co\u00fbts des fournisseurs. Reprenons l\u2019exemple de\u00a0Dropbox<\/a>. Tous ses co\u00fbts sont localis\u00e9s aux\u00a0\u00c9tats-Unis<\/a>\u00a0o\u00f9 se trouvent ses serveurs. La part du lion doit donc revenir ici aux\u00a0\u00c9tats-Unis<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Ce dernier principe appara\u00eet compliqu\u00e9 \u00e0 mettre en place surtout pour les services purement immat\u00e9riels. On pourrait d\u00e9finir une part minimale par d\u00e9faut \u00e0 imposer par un pays sur un revenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par une transaction en ligne.<\/p>\n\n\n\n

En pratique, il est probable que les pays adopteraient des grilles forfaitaires dont les niveaux de taxation varieraient en fonction du type de services et du volume de transactions en ligne. M\u00eame avec de faibles niveaux, les g\u00e9ants du num\u00e9rique paieraient plus qu\u2019actuellement.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>Le mythe du risque bureaucratique<\/h5>\n\n\n\n

Je vois d\u00e9j\u00e0 les lobbyistes \u00abpro business\u00bb de tous les pays s\u2019unir pour d\u00e9noncer une inflation bureaucratique. Demander aux fournisseurs d\u2019effectuer les d\u00e9marches aupr\u00e8s d\u2019autant d\u2019administrations signerait leur arr\u00eat de mort et tuerait tout progr\u00e8s par la m\u00eame occasion !<\/p>\n\n\n\n

Mais celles-ci disposent d\u00e9j\u00e0 des donn\u00e9es num\u00e9riques pour conna\u00eetre exactement la r\u00e9partition de leurs revenus entre les diff\u00e9rents pays. Non seulement nous pr\u00e9cisons notre pays lors de l\u2019inscription en ligne, mais les\u00a0adresses IP<\/a>8<\/a><\/sup>\u00a0utilis\u00e9es lors des transactions fournissent aussi cette information.<\/p>\n\n\n\n

Nous savons bien que les revenus des fournisseurs du num\u00e9rique d\u00e9coulent en grande partie de l\u2019exploitation des donn\u00e9es issues de l\u2019utilisation de leurs services en ligne. On n\u2019est donc pas du tout dans le cas d\u2019une\u00a0PME<\/a>\u00a0\u00abclassique\u00bb qui serait oblig\u00e9e de d\u00e9ployer \u00e0 grands frais un syst\u00e8me\u00a0ad hoc<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors qu\u2019elles disposent de banques de donn\u00e9es reprenant tous les d\u00e9tails sur les habitudes de consommation de leurs utilisateurs, une simple requ\u00eate suffit \u00e0 un fournisseur de services en ligne pour extraire les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par pays.<\/p>\n\n\n\n

Une organisation comme l\u2019OCDE<\/a>\u00a0pourrait concevoir un format \u00e9lectronique standard d\u2019\u00e9change avec les administrations fiscales. Pour une entreprise num\u00e9rique, extraire les donn\u00e9es dans un tel format \u00e9lectronique et l\u2019envoyer aux diff\u00e9rents pays ne serait pas une chose compliqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

En retour, les diff\u00e9rents pays enverraient un avis d\u2019imposition annuel avec les d\u00e9tails de paiement. Pour \u00e9viter toute mauvaise surprise, les entreprises pourraient payer un montant anticipatoire mensuel et se voir r\u00e9gulariser \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e fiscale. Un m\u00e9canisme qui existe pour les ind\u00e9pendants.<\/p>\n\n\n\n

Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, dans un premier temps au moins, il s\u2019agira sans doute d\u2019appliquer une grille de taxation fixe par pays. Une mise en ligne d\u2019une telle grille ne serait non seulement pas difficile, mais elle permettrait aussi aux entreprises de calculer automatiquement ce qu\u2019elles devront payer.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>Mieux adopter nos syst\u00e8mes l\u00e9gaux au contexte num\u00e9rique<\/h5>\n\n\n\n

En parall\u00e8le, les \u00c9tats doivent \u00e9galement adopter de nouvelles dispositions l\u00e9gales. Il faut prendre en compte que le num\u00e9rique en g\u00e9n\u00e9ral, et internet en particulier, impliquent de nouveaux rapports sociaux, que ce soit entre employeurs et employ\u00e9s, ou dans la nature m\u00eame de certains m\u00e9tiers.<\/p>\n\n\n\n

Depuis la g\u00e9n\u00e9ralisation du salariat, qu\u2019il soit direct ou indirect9<\/a><\/sup>, les liens d\u2019autorit\u00e9 se sont longtemps limit\u00e9s aux relations hi\u00e9rarchiques au sein d\u2019une m\u00eame structure juridique (soci\u00e9t\u00e9, administration, \u00e9cole, etc.). Pourtant, \u00e0 l\u2019heure du num\u00e9rique, ces liens se mat\u00e9rialisent aussi au travers de transactions num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n

Uber<\/a>\u00a0joue \u00e9videmment sur cette ambigu\u00eft\u00e9 juridique. Officiellement, il \u00abse contente\u00bb de mettre en relation des clients avec des chauffeurs de taxis priv\u00e9s. Pourtant, en imposant via son application quel chauffeur prend quelle course et pour quel tarif,\u00a0Uber<\/a>\u00a0\u00e9tablit bien un lien d\u2019autorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9duction des co\u00fbts n\u00e9cessaire \u00e0 proposer certains services repr\u00e9sente un autre aspect social. De nos jours, un simple site Web suffit pour toucher des clients potentiels du monde entier. Certaines activit\u00e9s qui demandaient auparavant des moyens importants deviennent d\u00e8s lors accessibles.<\/p>\n\n\n\n

Prenons l\u2019h\u00e9bergement \u00e0 une client\u00e8le de passage. \u00abAvant\u00bb, pour que les clients puissent r\u00e9server, il fallait quelqu\u2019un pr\u00e8s du t\u00e9l\u00e9phone toute la journ\u00e9e. Un investissement que seul un h\u00f4tel louant plusieurs chambres amortissait. Aujourd\u2019hui,\u00a0Airbnb<\/a><\/em>\u00a0permet de louer un bien en quelques clics.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, il faut \u00e9viter que certains acteurs b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un avantage comp\u00e9titif ill\u00e9gitime (tels les utilisateurs d\u2019Airbnb<\/a><\/em>\u00a0qui \u00e9chappent aux r\u00e9glementations appliqu\u00e9es aux h\u00f4tels). Cela passe par une red\u00e9finition de certains m\u00e9tiers (celui de l\u2019h\u00f4tellerie dans notre exemple).<\/p>\n\n\n\n

Les exemples de\u00a0Uber<\/a>\u00a0et\u00a0Airbnb<\/a>\u00a0montrent que les autorit\u00e9s locales commencent \u00e0 r\u00e9agir. De plus en plus de villes prennent des dispositions pour r\u00e9glementer les \u00abtaxis\u00a0Uber<\/a>\u00bb et encadrent la location de biens via\u00a0Airbnb<\/a><\/em>. Id\u00e9alement, des lois globales plus adapt\u00e9es seraient plus efficaces.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>Est-il r\u00e9aliste de vouloir taxer les g\u00e9ants du num\u00e9rique ?<\/h5>\n\n\n\n

On peut se demander si les \u00c9tats disposent aujourd\u2019hui des moyens pour appliquer de telles taxations. Comme esquiss\u00e9 dans les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents, je pense qu\u2019on peut imaginer une mise en \u0153uvre qui, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre parfaite, semble r\u00e9aliste.<\/p>\n\n\n\n

Je suis convaincu que les \u00c9tats sont en mesure de s\u2019imposer face aux g\u00e9ants du num\u00e9rique. Ils disposent aussi bien de leviers coercitifs que de possibilit\u00e9s juridiques.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Il appara\u00eet urgent que les d\u00e9cideurs politiques appr\u00e9hendent mieux le contexte \u00aben ligne\u00bb. L\u2019impression g\u00e9n\u00e9rale est que, trop souvent, les sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique \u00e9chappent compl\u00e8tement au l\u00e9gislateur. Il est vrai que le manque de recherches appliqu\u00e9es en la mati\u00e8re n\u2019aide pas.<\/p>\n\n\n\n

La typologie des services en ligne montre que les autorit\u00e9s d\u2019une zone \u00e9conomico-l\u00e9gale disposent souvent d\u2019un contr\u00f4le physique potentiel sur des \u00e9l\u00e9ments essentiels de la cha\u00eene de valorisation des fournisseurs (entrep\u00f4ts, serveurs, colis, taxis, etc.). Nous avons l\u00e0 un moyen de pression \u00e9vident.<\/p>\n\n\n\n

Mais des possibilit\u00e9s existent aussi pour les services purement immat\u00e9riels. En Belgique, par exemple, certains sites favorisant le partage ill\u00e9gal d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es sont (quasi10<\/a><\/sup>) inaccessibles. Des \u00c9tats d\u00e9mocratiques peuvent donc fortement restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des services en ligne (et donc impacter les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s) tout en garantissant les libert\u00e9s d\u2019expression et d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n

Mon sentiment est que nous nous trouvons d\u2019avantage face \u00e0 un manque de volont\u00e9 politique plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 une impossibilit\u00e9 de taxer\u00a0per se<\/em>. Un manque de comp\u00e9tences sans doute. Une fascination combin\u00e9e \u00e0 un lobbying intense certainement. Mais ceci est une autre histoire\u2026<\/a><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9f\u00e9rences<\/h5>\n\n\n\n

[1]\u00a0Abha Bhattarai, \u00abAmazon is seeking a home for its HQ2, a $5 billion second headquarters somewhere in North America<\/a>\u00bb,\u00a0The Washington Post<\/em>, 2017.<\/p>\n\n\n\n

[2]\u00a0Elvira Vilches,\u00a0New World Gold: Cultural Anxiety and Monetary Disorder in Early Modern Spain<\/em>, University of Chicago Press, 2010.<\/p>\n\n\n\n

[3]\u00a0Manuel Castells,\u00a0La Soci\u00e9t\u00e9 en r\u00e9seaux<\/em>.\u00a0L\u2019\u00e8re de l\u2019information<\/em>, 2e \u00e9d., Fayard, 2000.<\/p>\n\n\n\n

[4]\u00a0Organisation for Economic Co-operation and Development,\u00a0Lutter contre l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition et le transfert de b\u00e9n\u00e9fices<\/a><\/em>, rapport, 2013.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

[5]\u00a0C\u00e9line Mouzon, \u00abDisneyland Paris : l\u2019heure des comptes\u00bb,\u00a0Alternatives \u00e9conomique<\/em>, 313, 2012.<\/p>\n\n\n\n

[6]\u00a0Organisation for Economic Co-operation and Development,\u00a0Plan d\u2019action concernant l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition et le transfert de b\u00e9n\u00e9fices<\/a><\/em>, rapport, 2013.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

[7]\u00a0C\u00e9cile Ducourtieux, \u00abTaxation des GAFA : l\u2019Union europ\u00e9enne d\u00e9sunie<\/a>\u00bb,\u00a0Le Monde<\/em>, 2017.<\/p>\n\n\n\n

[8]\u00a0Gr\u00e9goire Elkouby, \u00abParis et Berlin unis pour taxer les GAFA\u00bb,\u00a0Alternatives \u00e9conomique<\/em>, 371, p. 46, 2017.<\/p>\n\n\n\n

[9]\u00a0Christian Chavagneux, \u00abComment faire pour que les Gafa paient l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s en France\u00bb,\u00a0Alternatives \u00e9conomique<\/em>, 372, p. 7, 2017.<\/p>\n\n\n\n

[10]\u00a0Pascal Francq,\u00a0Neutrality in internet regulation: three regulatory principles<\/a><\/em>, essai technique, Paul Otlet Institute, 2015.<\/p>\n\n\n\n

Notes<\/h5>\n\n\n
  1. On pourrait certainement y ajouter aussi une r\u00e9volution id\u00e9ologique avec le n\u00e9olib\u00e9ralisme \u00e9conomique \u00e9rig\u00e9 en pens\u00e9e dominante \u00e0 la suite de la chute de l\u2019URSS. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  2. \u200aL\u2019id\u00e9e \u00e9tant qu\u2019une entreprise ne soit tax\u00e9e qu\u2019une fois par vente (g\u00e9n\u00e9ralement dans le pays o\u00f9 celle-ci s\u2019est produite). Un constructeur automobile allemand n\u2019est ainsi pas tax\u00e9 en Allemagne sur la vente de voitures aux \u00c9tats-Unis. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  3. Ce m\u00e9canisme permet effectivement un transfert de revenus non tax\u00e9s entre la France et la maison m\u00e8re puisque ces montants sont d\u00e9duits du chiffre d\u2019affaires (avant imp\u00f4ts donc). \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  4. Dans le cas de Microsoft, m\u00eame si ce sont bien des logiciels qui sont vendus (par d\u00e9finition immat\u00e9riels), il y a bien une dimension mat\u00e9rielle des marchandises faisant l\u2019objet d\u2019une transaction (bo\u00eetes, livres, CD d\u2019installation, etc.). \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  5. En pratique, n\u2019importe qui peut disposer gratuitement d\u2019un espace de stockage limit\u00e9. Pour obtenir un espace plus important (\u00abmode premium\u00bb), il faut commencer \u00e0 d\u00e9bourser. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  6. Par \u00abzone \u00e9conomico-l\u00e9gale\u00bb, j\u2019entends une zone g\u00e9ographique et \u00e9conomique r\u00e9gie par un ensemble coh\u00e9rent de dispositions l\u00e9gales et soumise \u00e0 un pouvoir politique int\u00e9gr\u00e9. L\u2019Union europ\u00e9enne ou les \u00c9tats-Unis sont des exemples. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  7. L\u2019id\u00e9e \u00e9tant qu\u2019en copiant les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au plus pr\u00e8s des utilisateurs, on diminue la circulation de celles-ci sur les grosses \u00abautoroutes de l\u2019information\u00bb de plus en plus engorg\u00e9es (telles les c\u00e2bles sous-marins transatlantiques) et qu\u2019on maintient ainsi des d\u00e9lais d\u2019\u00e9change de donn\u00e9es tr\u00e8s faibles. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  8. Pour rappel, lorsqu\u2019un utilisateur \u00e9change des donn\u00e9es avec un serveur distant (r\u00e9sultats d\u2019une recherche, musique, courriels, etc.), il le fait avec une adresse IP qui identifie de mani\u00e8re univoque sa machine au moment de cet \u00e9change. Or, les propri\u00e9taires des ces adresses IP sont connus ainsi que le pays d\u2019o\u00f9 elles sont utilis\u00e9es. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  9. De nombreux travailleurs (notamment des cadres) travaillent avec un statut d\u2019ind\u00e9pendant en multipliant les missions aupr\u00e8s de clients diff\u00e9rents (parfois un seul). Pour autant, ces travailleurs rel\u00e8vent de ce que je nomme le salariat indirect. En effet, dans le cadre d\u2019une mission, il existe toujours une relation d\u2019autorit\u00e9 entre ces travailleurs et ceux qui les paient. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  10. On peut contourner l\u2019interdiction avec certains outils sp\u00e9cialis\u00e9s, mais la majorit\u00e9 des internautes ne savent pas les utiliser. De plus, de tels contournements induisent des \u00e9changes de donn\u00e9es beaucoup plus lents, ce qui rendrait de nombreux services en ligne inutilisables en pratique. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Diff\u00e9rents scandales r\u00e9cents, le\u00a0LuxLeaks\u00a0\u00e9tant sans doute le plus connu, montrent comment les multinationales exploitent l\u2019optimisation fiscale, et conviennent de petits arrangements avec des administrations bien peu regardantes, pour \u00e9chapper \u00e0 une l\u00e9gitime taxation. L\u2019attention du public se focalise derni\u00e8rement sur les g\u00e9ants du num\u00e9rique, dont les fameux \u00abGAFA\u00bb (Google,\u00a0Apple,\u00a0Facebook\u00a0et\u00a0Amazon). 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